Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet (CGV)
Les présentes conditions régissent les Conditions Générales de Vente du site neograine.com (ci-après dénommé le « Site »). La marque NEOGRAINE est déposée à l’INPI, éditée et gérée par la société AOR TECHNOLOGIES SAS dont le siège social est situé au 32, allée du Merisier – 93600 Aulnay sous bois – France.
2. Le Prix (CGV)
Nous indiquons les prix de nos produits en euros toutes taxes comprises (TVA). Si vous être hors de France, nous vous indiquerons les éventuelles taxes applicables au jour de la commande,
Si vous commandez depuis un pays autre que la France métropolitaine. Alors vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Donc, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Site neograine.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Ceci, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Enfin, nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Nous vous informons que toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Nous vous informons que les produits demeurent la propriété du site neograine.com jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
3. Les Commandes (CGV)
Vous pouvez passer commande sur Internet : neograine.com
Nous vous présenterons toutes les informations contractuelles en langue française . Et, feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement. Nous pouvons stopper une commande pour quelque raison que ce soit. Et plus particulièrement, en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
4. Validation de votre commande (CGV)
Nous vous informons que toutes commandes figurant sur le Site supposent l’adhésion aux présentes Conditions Générales. En effet, nous vous informons que toutes confirmations de commandes entraînent votre adhésion aux présentes conditions générales de vente. Et, nous vous faisons remarquer que cette adhésion sera pleine et entière, sans exception ni réserve.
Nous vous informations que l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Lorsque vous confirmez votre commande, cela vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Nous vous communiquerons un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales. Et, nous utiliserons le format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
5. Paiement (CGV)
Lorsque vous validez votre commande, ceci implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous réglerez vos achats par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal, Stripe ou une plateforme de paiement sécurisé.
Nous débitons votre carte qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, nous vous débiterons seuls les produits expédiés.
6. Rétractation (CGV)
Premièrement, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction. sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Ensuite, les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En effet, les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées. Ceci, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Enfin, nous vous rembourserons via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- A la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- A la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- A la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- A la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- A les transactions conclues lors d’une enchère publique.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7. Disponibilité (CGV)
Los produits que nous proposons sont disponible s’ils sont visibles sur le site neograine.com. Et bien sur, ces produits sont disponible dans la limite des stocks disponibles. Et, pour les produits non stockés, nous vous informons que nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Ensuite, nous annulerons automatiquement votre commande et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, nous n’avons pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, le Site se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
8. Livraison et Délais de Livraison (CGV)
Nous livrons à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Et ce, vous devez faire attention au délai indiqué sur la page de validation de la commande. En effet, vous noterez que nos Délais de Livraison varient entre 2 jours et 4 jours.
En cas de retard d’expédition, nous vous enverrons un mail pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande. Ceci, dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement. Nous rembourserons aussi les frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, nous ne pouvons être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
9. Garantie (CGV)
Nous vous faisons bénéficier de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ceci est prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En effet, en cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Si vous avez des réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, alors elle doivent s’effectuer par mail/téléphone/voie postale. Vous devez nous prévenir dans le délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du colis.
Vous devez nous retourner les produits dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Bien sur, avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Nous vous informons que les frais d’envoi initiaux ne sont pas remboursables et les frais de retour seront à la charge du client.
Nous vous informons que les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
10. Responsabilité (CGV)
Premièrement, nous proposons des produits conformes à la législation française en vigueur. Mais, nous vous informons que notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. En effet, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits. Et, il vous appartient aussi de vérifier les services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, nous ne pourrons pas être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, nous ne sommes pas responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet. Nous ne sommes pas responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.
11. Droit Applicable en cas de Litiges
En tout premier lieu, nous vous informons que la langue du présent contrat est la langue française. De plus, les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Enfin, en cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
12. Donnée Personnelles
Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. En effet, elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Et, elles sont nécessaires à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Nous pouvons transmettre aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services. Nous transmettons aussi les commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Et, nous conserverons ces informations et ces données à des fins de sécurité. Ceci afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Bien sur, nous sommes conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Nous faisons l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Nous vous informons que les utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent de lois les couvrant. La Loi du 6 janvier 1978 vous donne un droit d’accès aux données qui vous concernent. Ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Nous nous en engageons à prendre toutes précautions utiles afin de protéger vos données. De plus, nous vous informons que les données à caractère personnel traitées par ses services. Et, notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées. Et bien sur, il ne faut pas qu’elles soient endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Enfin, nous devez nous adresser un courrier électronique ou postal à :
ou
neograine – Aor technologies SAS
32, allée du Merisier – 93600 Aulnay sous bois – France
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire du site. Et, toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif du Site neograine.com, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.
13. Archivage Preuve
Nous archiverons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Site neograine.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.